Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les créations des frangins - Pro secours et ses clients.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://lescreationsdesfrangins-prosecours.fr/, ainsi qu'à toutes les ventes réalisées en magasin ou par tout autre moyen de distribution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Objet Les CGV visent à définir les conditions dans lesquelles Les créations des frangins-Pro secours propose des biens et services à ses clients.
Article 2 : Prix Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les créations des frangins-Pro secours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 3 : Commande La validation de la commande se fait à travers le processus de commande en ligne ou en magasin. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute commande validée sera confirmée par email.
Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées par des systèmes de sécurité adaptés.
Article 5 : Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les créations des frangins-Pro secours s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à partir de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux et sur les produits personnalisés.
Article 7 : Garanties Tous nos produits sont couverts par une garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 8 : Responsabilité Les créations des frangins-Pro secours ne pourra être tenue responsable des dommages direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 9 : Protection des données personnelles Les créations des frangins-Pro secours s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Article 10 : Modification des CGV Les créations des frangins-Pro secours se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet.
Article 11 : Loi applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les créations des frangins-Pro secours, sauf disposition légale contraire.
Article 12 : Contact Pour toute question, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav@lescreationsdesfrangins-prosecours.fr
ou par téléphone au 06 47 73 99 31 .
Ces conditions sont mises à jour en date du 21/05/2026.
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